La commission d'organisation, de mandats et de conflits, ayant lu l'appel de Raymond Molinier et entendu une déclaration de lui concernant son exclusion ; ayant entendu la déclaration du camarade Pierre Frank pour le groupe minoritaire du bureau politique du Parti ouvrier internationaliste (POI) sur l'exclusion de Raymond Molinier et la situation intérieure du POI déclare :
— qu'elle approuve pleinement l'exclusion de Raymond Molinier du POI pour la raison de l'incompatibilité de Raymond Molinier et de ses méthodes avec l'appartenance à une section quelconque de la IV° Internationale ;
— que toute collaboration politique ou organisationnelle avec Raymond
Molinier dans toute activité politique ou littéraire qu'il puisse entreprendre est
également incompatible avec l'appartenance au POI ou à toute autre section de
la IV° Internationale ;
— que le groupe minoritaire du POI doit désormais conduire son attitude et
ses discussions d'une manière loyale, en accord avec les décisions et la
discipline du POI et de ses instances dirigeantes, de même qu'avec la discipline
de l'organisation internationale. 5.