Le comité central, réuni en session extraordinaire le 29 juin 1952, considérant que les accords du Xe Plénum ont été rompus par les menées scissionnistes de la minorité et du secrétariat international et à l'instigation de ce dernier : pillage du local central du parti le 27 juin ; décision justifiant après coup cette mesure, prise en tant que bureau politique par la fraction minoritaire du bureau politique et le camarade Albert, etc. ; désigne un nouveau bureau politique composé des camarades suivants : Bleibtreu, Lambert, Renard, Garrive (Robert Berné), Laforge (Marcel Gibelin), Lequenne, Lefevre, Leroi (Robert Cheramy), Stéphane Just ; précise que tous les militants qui se solidariseront avec les actes et mesures de scission se placeront d'eux-mêmes de ce fait, hors du parti.
29 juin 1952
Adoptée à l'unanimité.