1. Les délégués du CCI déclarent qu'ils acceptent d'avance les décisions de la
Conférence et passent outre le mandat impératif de leur parti. Cependant, tout
en s'engageant dans leur parti à défendre jusqu'au bout les décisions de la
Conférence, ils ne peuvent pas garantir d'avance que leur organisation
acceptera ces décisions.
2. Immédiatement entre en fonction le CC du parti unifié sur la base : 3 POI, 2
CCI, 1 Octobre, 1 SPE. Le camarade du SPE n'aura de voix effective que
lorsqu'il y aura égalité de voix.
3. Le CC aura pour tâche essentielle de préparer l'unification à la base et dans
tous les domaines dans le délai maximum d'un mois.
4. Le CC prépare dès maintenant le départ du parti unifié, en particulier le premier
numéro de son journal.
5. En cas d'événements importants, le CC constitue une direction valable pour les
trois organisations et décidera de toutes les mesures exigées par la situation.
6. Pendant ce délai d'un mois, les trois organisations continuent à avoir leur propre
vie d'organisation, étant entendu qu'ils s'efforcent d'unifier au maximum
l'expression extérieure de leurs pensées et que tous les trois, dans leurs
publications postérieures à la Conférence, suivent la ligne politique déterminée
par elle. Ces publications doivent annoncer l'unification. Pourront paraître
encore les numéros suivants de la Seule voie : l'Heure de la IVe Internationale,
éventuellement la discussion du congrès du CCI, un numéro sur l'URSS, la
polémique de Léon Trotsky contre Shachtman. Toute polémique sur la crise des
bolcheviques-léninistes sera réservée aux militants de l'organisation interna-
tionale. Au cas où le matériel cité ci-dessus ne pourra être édité dans le délai
d'un mois, le CC du parti unifié accordera quinze jours supplémentaires.
7. Si le CC le juge nécessaire au bout de ce mois, il convoquera un CC élargi.
8. La fusion complète à la base sera réalisée au bout d'un mois maximum et
clôturée par des congrès régionaux.
9. Le premier congrès du parti unifié se tiendra dans..., sauf décision contraire du
CC avec l'accord des délégués du CCI et d'Octobre dans le CC.
10. Jusqu'au premier congrès du parti unifié, les trois organisations auront le droit
de fraction, limité dans les cadres compatibles avec le cloisonnement et la
sécurité du parti. Les limites seront déterminées par le CC.
11. Après le délai d'un mois, bulletin intérieur commun avec rédaction tripartite
(un, un, un) jusqu'au congrès. Suspension de tous les organes distincts des
organisations.
12. Le parti unifié éditera comme organe central la Vérité ; rédaction : 2 POI, 1 CCI,
1 Octobre. Et comme organe de la région parisienne le Soviet ; rédaction : 1 POI,
1 CCI, 1 Octobre.
13. Dans un but d'unité, la Conférence européenne, avec le recul des dernières
années, juge qu'il n'y a aucune raison, ni sur le plan personnel ni sur le plan
politique, concernant l'activité passée du camarade R. M. (Raymond
Molinier), qui empêcherait son entrée dans le parti unifié.
14. Le nom du parti sera le nom général adopté par la conférence de même que son
insigne.
15. Le comité régional parisien sera composé sur la base de 2 POI, 2 CCI, 1 Octobre.
16. La structure du parti sera axée, sur les cellules d'entreprise, exception faite
pour les cellules techniques.
In Bulletin intérieur du PCI,
n° spécial,
février-mars 1944.